Dans un souci de simplification et d’harmonisation, les dispositions applicables à l’outre-mer dans le code rural et de la pêche maritime sont recodifiées.
L’ordonnance est prise sur le fondement de l’article 88 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Elle « a pour objet la recodification des dispositions applicables à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime. Cette recodification était nécessaire dans la mesure où l’organisation des dispositions relatives à l’outre-mer au sein des différents livres du code rural et de la pêche maritime était très disparate et où nombre de ces dispositions méconnaissaient les évolutions statutaires de la Nouvelle-Calédonie depuis 1999 et de la Polynésie française depuis 2004 ainsi que la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Suivant les préconisations de la Commission supérieure de codification dans son rapport annuel pour 2014, la présente ordonnance regroupe les dispositions applicables aux collectivités d’outre-mer dans un titre distinct de chaque livre du code rural et de la pêche maritime. Chacun de ces titres est réorganisé en plusieurs chapitres déclinant les dispositions spécifiques applicables aux collectivités, selon leur statut et le régime qui leur est applicable. » (Rapport au Président de la République).
