Le rapport de présentation, le règlement et les documents graphiques sont des documents contenus dans le plan local d’urbanisme (PLU), qui répondent à un régime juridique différent. L’ordonnance du 23 septembre 2015 a recodifié les articles y afférent, et un décret …
Caducité des clauses réglementaires d’un cahier des charges de lotissement : la Cour de cassation campe sur sa position antérieure
Dans un but de densification des espaces urbains, la loi Alur du 24 mars 2014 a étendu les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la caducité des règles d’urbanisme d’un cahier des charges de lotissement (voir notre article sur le sujet …
Eoliennes et littoral : implantation autorisée sous certaines conditions
Les éoliennes peuvent être implantées sur les communes littorales, par dérogation aux principes de la loi Littoral, à quatre conditions.
Caducité des clauses réglementaires d’un cahier des charges de lotissement : L’article L442-9 du code de l’urbanisme suite à la loi ALUR
Les dispositions de l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme organisent le régime de caducité des règles d’urbanisme contenues dans les documents d’urbanisme d’un lotissement : le règlement, le cahier des charges notamment. La loi Alur du 24 mars 2014 …