L’appel à projets est ouvert du 2 mars 2022 au 28 juin 2023 et les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement su la plateforme de Bpifrance.
Approvisionnement en carburant : dérogation temporaire aux règles sur la durée de conduite des transporteurs routiers d’hydrocarbures
Afin de garantir un approvisionnement régulier des stations-services, il est essentiel d’accentuer et de faciliter à court terme la répartition et le transport routier d’hydrocarbures sur le territoire national.
Friches en zone littorale : qu’en est-il de la proposition de loi visant à implanter des panneaux photovoltaïques sur ces sites ?
Actuellement, la loi Littoral n’autorise pas l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux photovoltaïques, sur des friches situées en zone littorale. Afin de mettre fin à cette interdiction qui ne …
Mise en consultation publique du projet de décret relatif aux certificats de production de biogaz
Le 23 février 2022 a été mis en consultation publique un projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz.
Prestations annexes proposées par RTE : quelles en sont les modifications ?
Par une délibération du 27 janvier 2022 de la commission de régulation de l’énergie est fixée le catalogue, le contenu et les tarifs de ces prestations annexes réalisées par RTE.
Territoires insulaires: aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables
La loi de finances pour l’année 2022 prévoit une ordonnance permettant une aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les zones non interconnectées.
MaPrimeRénov’: quelles sont les nouvelles conditions pour en bénéficier ?
A compter du 1e janvier 2022, de nouvelles conditions ont été fixées afin de bénéficier de l’aide au financement des travaux de rénovation énergétique.
Centrales à charbon : consultation publique pour la modification du plafond d’émission de gaz à effet de serre en 2022
Un objectif de mise à l’arrêt définitive des centrales thermiques utilisant du charbon sur le territoire métropolitain a été posé pour lutter notamment contre le changement climatique. Afin de contribuer à cet objectif, l’article 12 de la loi relative à …
Commission européenne : un nouveau plan d’action issu du Pacte vert
Ce plan d’action de l’Union européenne (UE) intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » a été adopté le mercredi 12 mai 2021 par la Commission européenne et fixe l’objectif de parvenir à la neutralité climatique …
La méthanisation ou la digestion anaérobie: une virtuosité revue à la baisse
Depuis déjà quelques années, se développe la méthanisation sur nos sols français et à l’étranger. Le nombre de projets ainsi que le nombre des stations d’épuration des eaux usées injectant du biométhane sur le réseau de gaz naturel se multiplient. …