Lancement de l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »

Un décret du 4 avril 2022 approuve le cahier des charges de l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » du Plan France 2030, relatif à l’action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ».

L’appel à projets est ouvert du 2 mars 2022 au 28 juin 2023 et les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement su la plateforme de Bpifrance.

Bpifrace rappelle dans un article dédié que l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » vise à soutenir des projets de recherche et développement sur des concepts de réacteurs nucléaires en rupture et répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • amélioration de la compétitivité des réacteurs ;
  • amélioration de la sûreté intrinsèque de fonctionnement du réacteur ;
  • amélioration de la protection physique intrinsèque de l’installation ;
  • capacité à s’intégrer dans un système électrique plus décentralisé ;
  • développement d’applications non électrogènes;
  • fermeture du cycle du combustible nucléaire et valorisation des matières nucléaires ;
  • amélioration de la gestion des déchets radioactifs produits.

L’appel à projets cible des laboratoires de recherches, des entreprises, des collectivités territoriales et aussi des associations. De plus, un montant de 5 000 000 € est prévu concernant l’assiette de dépenses des projets attendus.

Réf : Arrêté du 4 avril 2022, NOR : PRMI2210261A : JO 8 avril 2022

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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