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Tandis que la crise climatique s’étend, le Conseil d’Etat est saisi par la ville de Grande Synthe et des associations. […]
Entré en vigueur le 6 juillet 2023, ce décret actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions […]
Dans cette décision du 9 décembre 2022, le conseil d’Etat précise les pièces pouvant être exigées par la commune aux […]
Le 21 juillet 2023 la Cour de Cassation rend un arrêt en chambre mixte mettant un terme au débat des […]
Alors que la traque aux produits nocifs dans l’agriculture se poursuit, certains Etats membres de l’Union Européenne tente d’y déroger. […]
Depuis l’adoption de la convention pour la diversité biologique de 1992, la France n’a cessé de prendre part -au travers […]
Siégeant en chambre mixte le 21 juillet 2023 pour harmoniser sa jurisprudence, la Cour de cassation a décidé dans un […]
Il est constant que les actions présentées aux juridictions font l’objet de délais stricts ainsi que d’obligations afin d’être recevable. […]
Dans un contexte de réchauffement climatique les toitures végétalisées se développent afin de protéger les habitations de la chaleur et […]
