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Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Voisins immédiats et recours contre les permis de construire : vers une présomption d’intérêt à agir ?

Un nouvel arrêt du Conseil d’État apporte des précisions sur l’appréciation à retenir de l’intérêt à agir du requérant voisin […]

Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics

Marchés publics : recours en responsabilité possible du maître d’ouvrage contre un sous-traitant

En marchés publics, alors qu’il était impossible pour le maître de l’ouvrage d’engager la responsabilité d’un sous-traitant, en raison de l’absence […]

Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Les obligations de rénovation énergétique des bâtiments

La loi de transition énergétique, promulguée le 17 août 2015, s’appuie sur la rénovation énergétique des bâtiments pour réduire les […]

Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Caducité des clauses réglementaires d’un cahier des charges de lotissement : L’article L442-9 du code de l’urbanisme suite à la loi ALUR

Les dispositions de l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme organisent le régime de caducité des règles d’urbanisme contenues dans […]

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