Ce guide pratique répond aux problématiques de l’impact environnemental de la 5G afin de « compléter ou corriger les arguments existants sur le sujet afin de contribuer à un débat de société sain et argumenté ».
Approvisionnement en carburant : dérogation temporaire aux règles sur la durée de conduite des transporteurs routiers d’hydrocarbures
Afin de garantir un approvisionnement régulier des stations-services, il est essentiel d’accentuer et de faciliter à court terme la répartition et le transport routier d’hydrocarbures sur le territoire national.
Analyse approfondie de l’enquête RTE« Futurs Energétiques 2050 »
En octobre 2021, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité a publié « Futurs Energétiques 2050 », enquête dans laquelle est exposé les principaux enseignements concernant la transition écologique. Cette enquête analyse les évolutions de la consommation énergétique et compare les …
Site Natura 2000 : modification de « Rivière Elle »
Un arr^été du 07 février 2022 paru au Journal officiel le 1e avril 2022 vient modifier l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle ».
Appel à projets pour des solutions innovantes et durables dans le domaine de l’autonomie énergétique
A compter du 31 mars 2022 et jusqu’au 15 juillet 2022, la direction générale du Trésor lance un nouvel appel à projets pour « sélectionner des solutions innovantes portées par des entreprises françaises dans le domaine de l’autonomie énergétique ». Les …
Interdiction de l’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur : quel en est le champ d’application ?
La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a posé l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur des systèmes de chauffage et de climatisation. Un décret du 30 mars 2022 précise le champ d’application de cette interdiction en fixant notamment les lieux qui peuvent, par dérogation à cette interdiction, bénéficier d’un système de chauffage ou de climatisation. De plus, le décret détermine les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction. Il entre en vigueur à compter du 31 mars 2022.
Travaux déductibles du revenu foncier : dans quelle mesure est-il possible de dissocier les travaux par étage ?
Dans une décision du 3 mars 2022, le Conseil d’État affirme que les travaux d’amélioration effectués au rez-de-chaussée d’un bâtiment sont dissociables des travaux de reconstruction et d’agrandissement entrepris au grenier dès lors qu’ils affectent peu le gros œuvre.
Hausse du prix des produits pétroliers : qu’en est il de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants ?
Le contexte international et particulièrement le conflit en Ukraine a provoqué ces derniers mois une hausse du prix des produits pétroliers. Dans la cadre du plan résilience économique et social, une aide exceptionnelle est mise en place par un décret du 25 mars 2022.
Cotitulaires d’une autorisation d’urbanisme : qui est chargé de payer la taxe d’aménagement ?
Dans une décision du 17 mars 2022, le Conseil d’État affirme que « L’administration compétente peut mettre cette taxe à la charge soit d’un quelconque des bénéficiaires du permis, soit de chacun de ces bénéficiaires ».
Mission « Plan de relance » : quelle est l’enveloppe budgétaire attribuée à la transition énergétique et aux solutions innovantes pour l’année 2022?
Pour l’année 2022, l’arrêté qui répartit les financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition écologique en zone rurale » a été publié le 15 mars 2022. Cette année-ci, 15 000 000 € sont alloués aux sous-programmes « transition énergétique » et « solutions innovantes ».