Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté le 4 juillet 2018 le Plan Biodiversité du Gouvernement, un recueil de mesures ambitieuses destinées à panser l’état de crise environnementale auquel notre planète est confrontée.
Pollution de l’eau – Trois associations portent plainte contre EDF
Sortir du nucléaire, la Section du réseau du Sud Ardèche et la « Frapna Ardèche ont fait état de plusieurs « infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base ». En raison de la pollution radioactive à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, ces trois associations ont adressé un courrier, en date du 04 juillet 2018, au procureur de la République de Privas.
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Pollution : Les zones de circulation restreinte
La loi de transition énergétique (loi n°2015-992 du 17 août 2015, art.48) prévoit la possibilité d’instaurer au niveau local des zones à circulation restreinte. Cette faculté, figurant à l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est aux mains des …
Préjudice écologique d’une association environnementale : office du juge
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mars 2016 instruit sur la façon dont les juges doivent répondre aux demandes indemnitaires dans le cadre du préjudice écologique.
Programme d’action en vue de réduire les émissions de GES aux abords des aérodromes
Un décret, pris pour l’application de la loi de transition énergétique, fixe les conditions d’établissement d’un programme des actions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques autour de certains aérodromes.
Pollution des eaux et pouvoirs de police du maire
Le Conseil d’Etat a précisé les pouvoirs de police du maire en matière de pollution des eaux, dans un arrêt en date du 27 juillet 2015.
L’intervention de l’ADEME sur sites et sols polluésen cas de responsable défaillant
Le 7 août 2015, l’Ademe publie cinq guides relatifs aux sites et sols pollués, dont un notamment sur son intervention en cas de responsable défaillant.
Publication d’un arrêté relatif à l’expérimentation d’une zone de circulation restreinte à Paris
Un arrêté d’expérimentation des zones de circulation restreinte (ZCR) en date du 13 juillet 2015 a été publié le 20 juillet. L’objet de cet arrêté pris par le Ministère de l’intérieur est d’instituer un dispositif de signalisation routière relatif à une …