Chaque année, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les « Chiffres clés des énergies renouvelables », qui permettent de situer les différentes énergies renouvelables dans le mix énergétique français. L’édition 2015 est ainsi parue.
Energie hydraulique : consultation publique sur deux projets de textes pris en application de la loi de transition énergétique
Deux projets de textes relatifs à l’énergie hydraulique sont soumis à consultation publique jusqu’au 9 novembre 2015. Le premier est un projet de décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique, et le second un projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de cette énergie. …
Energie : Des sociétés d’économie mixte pour les barrages
La loi de transition énergétique, en date du 17 août 2015, prévoit le renouvellement des concessions hydroélectriques dans le cadre de sociétés d’économie mixtes (SEM), aux caractéristiques semblables aux SEM à opération unique (SEMOP).
Focus sur l’énergie hydraulique
Cadre juridique Le droit de disposer de l’énergie hydraulique des marées, lacs et cours d’eau, quel que soit leur classement, a été encadré par une loi de 1919, dont l’article 1er posait pour principe que la disposition de cette énergie est …
Interdiction de construire certains ouvrages hydrauliques
1° Construction d’amenée d’eau à ciel ouvert Sont interdites les amenées par canaux à ciel ouvert d’eau destinée à l’alimentation humaine à l’exception de celles qui, existant au 30 octobre 1935, ont fait l’objet de travaux d’aménagement garantissant que l’eau …
Implantation des ouvrages hydrauliques sur le littoral
Il existe des particularités d’ordre géographique. Ainsi, sur le littoral, en dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, s’il est interdit de porter atteinte à l’état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement, il est …