L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie lance, via le Fonds Chaleur, un appel à projets à propose des Grandes installations solaires thermiques 2022.
Natura 2000 : modification du site « Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents »
Un arrêté du 9 mai 2022 modifie l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents » (zone spéciale de conservation).
Communes des Landes : lesquelles d’entre elles ont été ajoutées au dispositif « Mieux reconstruire après inondation » ?
La loi de finances pour 2021 prévoit la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif intitulé « Mieux reconstruire après inondation ». Il vise à financer des travaux de reconstruction après d’importantes inondations. Le financement est assuré par le …
Mission « Villes » : quelles sont les 100 villes retenues par la Commission pour une neutralité climatique d’ici 2030 ?
Le 28 avril 2022, 100 villes de l’Union européenne ont été sélectionnées pour participer à la mission dite « Villes ». L’objectif est de « rendre 100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030 afin d’assurer la neutralité climatique en 2050 ».
Articles de bricolage et de jardin : comment le producteur peut-il assurer la gestion des déchets desdits articles ?
Un arrêté du 21 avril 2022 rappelle le principe de responsabilité élargie (REP) selon lequel « la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin définis à l’article R.543-340 du code de l’environnement, doit être assurée par les producteurs desdits articles ».
Natura 2000 : modification du site « Vallée de la Saône »
Un arrêté du 7 février 2022 modifie l’arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).
Garanties d’origine biogaz : qu’en est-il du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel ?
Un décret du 7 avril 2022 a pour notice de préciser les modalités d’utilisation de garanties d’origine de biogaz avec du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel.
5G : fort potentiel de réduction de l’empreinte environnementale des réseaux
Ce guide pratique répond aux problématiques de l’impact environnemental de la 5G afin de « compléter ou corriger les arguments existants sur le sujet afin de contribuer à un débat de société sain et argumenté ».
Analyse approfondie de l’enquête RTE« Futurs Energétiques 2050 »
En octobre 2021, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité a publié « Futurs Energétiques 2050 », enquête dans laquelle est exposé les principaux enseignements concernant la transition écologique. Cette enquête analyse les évolutions de la consommation énergétique et compare les …
Interdiction de l’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur : quel en est le champ d’application ?
La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a posé l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur des systèmes de chauffage et de climatisation. Un décret du 30 mars 2022 précise le champ d’application de cette interdiction en fixant notamment les lieux qui peuvent, par dérogation à cette interdiction, bénéficier d’un système de chauffage ou de climatisation. De plus, le décret détermine les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction. Il entre en vigueur à compter du 31 mars 2022.