Décrets relatifs à l’artificialisation des sols : pourquoi l’AMF les considère dangereux ?

L’association des maires de France (AMF) estime que les décrets en cause pris contre l’artificialisation des sols déstabilisent les documents d’urbanisme déjà fragiles.

Classement d’une commune de l’Hérault en tant que site patrimonial remarquable

Par un arrêté du 8 juin 2022 publié au Journal Officiel le 25 juin 2022, la commune de Béziers située dans l’Hérault est classée comme site patrimonial remarquable. Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 et …

Forum Biodiversité et Économie : comment participer ?

Cette année, la 4e édition du Forum Biodiversité et Economie se déroulera les 13 et 14 octobre 2022 à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris.

Domaines nationaux : quels ensembles immobiliers ont-été ajoutés à la liste ?

Un décret n°2022-906 du 17 juin 2022, déjà complété par un décret du 13 septembre 2021, ajoute cinq domaines à la liste des domaines nationaux.

Arrêté de catastrophe naturelle : quels départements sont concernés ?

Un arrêté du 10 juin 2022 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en application des articles L. 125-1 et suivants du code des assurances. Cette décision a été prise par le ministre de l’Économie, des finances et de la …

Les Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables reprennent !

Après deux ans d’interruption en raison de la crise sanitaire, les énergies renouvelables rouvrent leurs portes. Ces journées portes ouvertes, organisées par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et ses partenaires (ADEME, AMORCE, CLER, ELE et FNCCR), se dérouleront pour …

Reconnaissance de la certification environnementale  « Charte environnement le veau responsable – Tendriade »

Un arrêté du 8 juin 2022 porte reconnaissance de la démarche « Charte environnement le veau responsable – Tendriade » en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. Cette dernière vient d’être reconnue « équivalente à l’ensemble des …

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE : quelles sont les modifications apportées à quelques-uns des tableaux nationaux d’allocation ?

La décision de la Commission rendue 1er avril 2022 ordonne à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne (EUTL) de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de 11 États membres dans l’European Union Trusted Lists

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle : qu’en est-il de la liste actualisée ?

Au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime, la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux a établi une note de service recensant la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. …

Dispositif éco-prêt à taux zéro : quelles actualités ?

Le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) expose certaines évolutions législatives du dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prévu par l’article 244 quater U du code général des impôts. Tout d’abord, l’article 24 de la loi du 28 décembre 2019 …