Un arrêté du 7 février 2022 modifie l’arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).
L’article 3 de l’arrêté précise que les cartes et la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux « préfectures de Côte-d’Or et de Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique ».
Il est à noter qu’elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l’inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d’histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Réf : Arrêté du 7 février 2022, NOR : TREL2210567A, JO : 14 avril 2022
