Un arrêté d’expérimentation des zones de circulation restreinte (ZCR) en date du 13 juillet 2015 a été publié le 20 juillet. L’objet de cet arrêté pris par le Ministère de l’intérieur est d’instituer un dispositif de signalisation routière relatif à une …
Energies renouvelables : projets de R&D retenus par l’ADEME, futur appel à projet à venir
Lancé à l’automne 2014, l’appel à projets de recherche (APR) « Energie Durable : production, gestion et utilisation efficaces » est une mesure concrète prévue à l’article 53 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, intitulé …
Avis de l’ADEME sur le compteur Linky
Le compteur Linky désigne le compteur électrique nouvelle génération développé par ERDF. Après une expérimentation, sa généralisation a été réaffirmée dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et son déploiement à grande échelle est prévu fin 2015. …
Instauration d’un facteur de correction climatique pour définir les opérations de valorisation énergétique
Une directive européenne du 10 juillet 2015 instaure un facteur de correction climatique afin d’accorder une compensation à certaines installations d’incinération des déchets pour garantir des conditions de concurrence équitables dans l’Union. Ces installations deviendraient ainsi des installations d’incinération aux …
Déchets de piles et accumulateurs : transposition de la directive européenne de 2013
La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013, relative aux déchets de piles et accumulateurs portables, est transposée dans le droit national par un décret du 10 juillet 2015, qui modifie en conséquence certaines dispositions du code de l’environnement.
Renforcement de l’efficacité énergétique des armoires frigorifiques professionnelles
De nouvelles exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique devront être respectées à partir du mois de juillet 2016. L’objectif est l’économie annuelle de 6,3 TWh d’électricité d’ici à 2020 et 15,6 TWh d’ici à 2030. Deux règlements du 5 mai 2015 fixent …
Programme de rénovation thermique et environnementale des immeubles privés à Paris
Le Conseil de Paris lance le plan « 1000 immeubles », un programme de rénovation thermique et environnementale des bâtiments portant sur l’ensemble du territoire parisien.
Installations nucléaires de base et déchets radioactifs
L’Autorité de sûreté nucléaire définit les règles applicables aux études relatives à la gestion des déchets radioactifs. Sa décision n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les …
Les arrêtés relatifs à la géothermie de minime importance ont été publiés
Les arrêtés du 25 juin 2015 relatifs à la carte des zones (DEVP1505497A), à l’agrément d’expert (DEVP1505498A), aux prescriptions générales applicables (EINL1400635A) et à la qualification des entreprises de forage (EINL1412374) en matière de géothermie de minime importance, ont été publiés. Le …
ICPE : Les prescriptions préfectorales doivent être en rapport avec les activités de l’exploitant d’une installation classée
Le préfet ne peut pas exiger de l’exploitant de contrôler la présence dans les eaux rejetées par son installation de substances qui ne peuvent, ni directement ni indirectement par réaction chimique, être issues de cette installation.