L’Autorité de sûreté nucléaire définit les règles applicables aux études relatives à la gestion des déchets radioactifs. Sa décision n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base (INB) vient d’être homologuée par arrêté.
Cette décision vise à préciser certaines dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB.
L’exploitant d’une INB doit présenter et justifier, dans une étude sur la gestion des déchets, les dispositions prises pour prévenir et réduire, à la source, la production et la nocivité des déchets ainsi que les moyens retenus pour réduire par un tri, un traitement et un conditionnement adaptés, la quantité et la dangerosité des déchets à gérer.
L’exploitant doit également présenter dans cette étude les modalités relatives à l’établissement et à la gestion du plan de zonage visant à délimiter les zones dans lesquelles les déchets produits sont contaminés ou activés – ou susceptibles de l’être.
La décision précise par ailleurs les modalités mises en œuvre pour modifier le zonage « déchets » de l’installation et assurer la traçabilité et la conservation de l’historique des zones où les structures et les sols sont susceptibles d’avoir été contaminés.
Enfin, l’exploitant doit présenter, dans le bilan annuel, une analyse des déchets produits dans l’installation au cours de l’année civile écoulée. Ce bilan vise à vérifier l’adéquation de la gestion des déchets avec les dispositions prévues par l’étude sur la gestion des déchets et à identifier les axes d’amélioration.
