L’Autorité de sûreté nucléaire, a, par une décision du 6 septembre 2019, mis en demeure le CEA de lui transmettre un « dossier de justification et de dimensionnement » de ses locaux de gestion de crise pour le centre de Saclay. En effet, ces locaux relèvent du concept de « noyau dur » qui vise à disposer de structures et équipements résistant à des événements extrêmes (séisme, inondation, etc.) pour assurer les fonctions fondamentales de sûreté et la gestion de crise du site. Il s’agit de protéger les matériels nécessaires à la maîtrise des fonctions de sûreté vis-à-vis d’aléas notablement supérieurs à ceux retenus pour le dimensionnement des installations.
Pour rappel, le CEA ou Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives est un acteur de la recherche, du développement et de l’innovation en matière d’énergie, de défense, de technologies de l’information, ainsi que de santé.
En effet, suite à l’accident de Fukushima, l’ASN avait prescrit en 2011 aux exploitants nucléaires des évaluations complémentaires de sûreté. L’ASN avait prescrit au CEA par décision du 12 janvier 2016 plusieurs dispositions relatives au « noyau dur » du centre de Saclay. L’une de ces prescriptions porte sur les exigences relatives aux locaux de gestion de crise, pour en assurer l’habitabilité et l’accessibilité en cas d’accident de durée prolongée avec rejets, ainsi que la remontée d’information et le maintien des moyens de communication.
Or, le dossier technique que le CEA devait remettre fin 2017 n’a pas été remis à l’ASN, et sa date de transmission a été reportée plusieurs fois par le CEA. Par ailleurs, le CEA ne dispose toujours pas, sur son centre de Saclay, des locaux robustes prescrits pour fin 2018.
Le CEA s’est engagé à présenter « dossier de justification et de dimensionnement » des nouveaux locaux de gestion de crise d’ici novembre 2019. L’ASN a décidé d’encadrer par une mise en demeure la remise de ce dossier, afin d’éviter d’éventuels nouveaux retards.
