Le Sénat va proposer une loi de modernisation et de simplification du droit de l’urbanisme, dont l’objectif est d’endiguer l’inflation des normes dans cette matière. En voici les grands axes.
La simplification du droit de l’urbanisme et de la construction au menu du Sénat
Le Sénat lance un groupe de travail sur la « simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols ». Des propositions seront faites d’ici le mois de mai.