Le Sénat lance un groupe de travail sur la « simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols ». Des propositions seront faites d’ici le mois de mai.
Le 3 février, une première réunion du groupe a eu lieu. Le président de ce groupe de travail est Rémy Pointereau, sénateur du Cher. La question semble revêtir une importance particulière pour les maires. En effet, une enquête réalisée lors du dernier congrès des maires montrait que pour 2500 élus la principale préoccupation portait sur l’urbanisme et sa complexité.
Une consultation va être lancée sur le net, suivie d’une série d’auditions, pour soulever les grandes problématiques.
Réf : Le Moniteur