La construction d’une clôture est soumise à certaines règles d’urbanisme, qu’il convient de respecter.
Précisions sur la concertation préalable facultative des projets affectant l’environnement
Un décret du 28 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, fixe les modalités de la concertation préalable facultative des projets affectant l’environnement, et augmente d’un mois le délai d’instruction de certains projets d’urbanisme soumis à étude d’impact ou …