Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 : vers davantage de sécurité pour les établissements Seveso

Le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 instaure de nouvelles règles pour les ICPE susceptibles d’entrainer des accidents graves.

Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’Assemblée Nationale a commandé plusieurs rapports d’experts (notamment le rapport CGEDD n° 013014-01 – CGE n° 2019/23/CGE/SG), et tous pointaient les faiblesses des contrôles sur le site de l’accident.

Le présent décret vient pallier ces failles : en amont, il impose la coopération (dont l’échange d’informations) entre établissements classés Seveso voisins, renforce les programmes d’inspections des établissements classés Seveso, indique les informations à mettre à disposition du public ; en aval, il affermit les rapports tenus après accident, en complétant leur contenu.

S’il clarifie aussi certaines rubriques de la nomenclature ICPE (à savoir les 4000, 4321 et 4744), c’est un second décret, n°2020-1169 qui va quant à lui permettre d’arrêter avec le double classement des installations de type entrepôt.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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