Le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 instaure de nouvelles règles pour les ICPE susceptibles d’entrainer des accidents graves.
Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’Assemblée Nationale a commandé plusieurs rapports d’experts (notamment le rapport CGEDD n° 013014-01 – CGE n° 2019/23/CGE/SG), et tous pointaient les faiblesses des contrôles sur le site de l’accident.
Le présent décret vient pallier ces failles : en amont, il impose la coopération (dont l’échange d’informations) entre établissements classés Seveso voisins, renforce les programmes d’inspections des établissements classés Seveso, indique les informations à mettre à disposition du public ; en aval, il affermit les rapports tenus après accident, en complétant leur contenu.
S’il clarifie aussi certaines rubriques de la nomenclature ICPE (à savoir les 4000, 4321 et 4744), c’est un second décret, n°2020-1169 qui va quant à lui permettre d’arrêter avec le double classement des installations de type entrepôt.
