Par un arrêté du 22 juillet 2022 publié au Journal Officiel le 28 juillet 2022, la commune de Saint Raphaël dans le Var est classée comme site patrimonial remarquable.
Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 et suivants issus de la loi relative à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine de 2016.
Réf : Arrêté du 22 juillet 2022, NOR : MICC2221511A : Journal Officiel du 28 juillet 2022
