Un décret en Conseil d’État modifie la dénomination du « Conseil général de l’environnement et du développement durable » (CGEDD) en « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » (IGEDD).
Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Par ailleurs, il procède à une mise en cohérence de nombreux textes, notamment concernant des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement encadrant les missions de la CGEDD. Elles sont désormais exercées par l’IGEDD.
Par suite du Conseil des ministres du 20 juillet 2022, un autre décret devrait intervenir après la publication de ce dernier pour rénover l’organisation et les missions de l’IGEDD.
Réf : Décret n°2022-1025, 20 juillet 2022 : JO, 21 juillet 2022
