Par un arrêté du 29 juin 2022 publié au Journal Officiel le 1er juillet 2022, la commune de Vic-sur-Seille en Moselle est classée comme site patrimonial remarquable.
Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 et suivants issus de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de 2016.
Réf : Arrêté du 29 juin 2022, NOR : MICC2218776A : Journal Officiel du 1er juillet 2022
