Classement d’une commune du Vaucluse en tant que site patrimonial remarquable

Par un arrêté du 13 avril 2022 publié au Journal Officiel le 17 avril 2022, la commune de Cavaillon dans le Vaucluse est classée comme site patrimonial remarquable.

Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 et suivants issus de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de 2016.

Réf : Arrêté du 13 avril 2022, NOR : MICC2208641A : Journal Officiel du 17 avril 2022

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