Commission européenne : compte-t-elle interdire l’huile essentielle de lavande ?

Dans un article d’actualité du 11 juillet 2022, la Commission européenne dément vouloir modifier le cadre juridique applicable aux huiles essentielles et ce faisant, interdire l’huile essentielle de lavande.

Depuis quelques semaines et suite à la tribune du 18 juin 2022 de parlementaires « la lavande provençale est un danger », des rumeurs concernant une future interdiction de l’huile essentielle de lavande circulaient et inquiétaient les producteurs de cette dernière. En effet, certains parlementaires soutenaient que la révision des règlements REACH et CLP concernant les produits chimiques entrainerait un danger pour « toute la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ».

Selon 109 sénateurs dont celui des Hautes-Alpes, la filière de la lavande devait être protégée par le gouvernement, la révision de la réglementation européenne en vigueur imposant, d’après eux, une obligation d’analyser chacune des molécules d’huile essentielle et par conséquent entrainant l’interdiction de certaines molécules considérées comme dangereuses.

Ils affirmaient dans leur tribune : « Nous défendons la filière des huiles essentielles et appelons le gouvernement français à négocier impérativement des adaptations réglementaires, au risque d’une fragilisation de tout un pan de notre héritage agricole dont les origines remontent à la Rome antique ».

A cet égard, ils précisaient que « l’impératif de protection des consommateurs ne peut se traduire par la disparition d’une filière conciliant agriculture, artisanat et industrie ! C’est pourquoi nous demandons avec force au gouvernement et à la Commission européenne d’infléchir leur position pour que l’“âme de la Provence » ne soit pas mise en jachère à jamais ».

Sur ce point, la Commission a démenti vouloir modifier le cadre juridique applicable aux huiles essentielles et interdire l’huile essentielle de lavande. Les huiles essentielles étant déjà définies comme des substances chimiques, elles sont d’ores et déjà réglementées par les règlements visés.
 
Enfin, elle réfute les propos lui attachant la volonté tant d’établir une classification d’une substance complexe sur la base de l’identification exhaustive des dangers de tous ses composants, que d’exiger une analyse de chaque molécule présente dans les huiles essentielles. 

Réf : article d’actualité de la Commission européenne, 11 juill. 2022

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire