Une ordonnance du 17 décembre 2015, prise dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, assouplit certains régimes d’autorisation ou de déclaration.
Loi Macron et environnement : ordonnances à venir
La loi « Macron » autorise le Gouvernement à prendre une série d’ordonnances, visant à accélérer l’instruction et la prise des décisions relatives aux projets de construction et d’aménagement, notamment ceux permettant la transition écologique, afin de favoriser leur réalisation. Cela concerne quatre domaines.
Loi Macron et environnement : dispositions relatives aux ICPE
La loi « Macron » du 6 août 2015, presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel, prévoit certaines dispositions relatives d’une part à l’extension de l’expérimentation de l’autorisation unique ICPE et IOTA, et de celle du certificat de projet, et d’autre part au …
Loi Macron, urbanisme commercial et faculté d’intervention de l’Autorité de la Concurrence suite à la décision du Conseil constitutionnel
Le projet de loi Macron, adopté définitivement le 10 juillet 2015 et validé en partie par le Conseil Constitutionnel (décision n°2015-715 DC du 5 août 2015), confiait des pouvoirs supplémentaires à l’Autorité de la concurrence, ce qui n’était pas sans déplaire aux …
Simplifications apportées par la loi Macron en matière d’urbanisme commercial
Emmanuel Macron souhaitait que son projet de loi simplifie la vie des entreprises ; c’est chose faite en matière d’urbanisme commercial. Le texte adopté définitivement par le Parlement le 10 juillet 2015 facilite l’extension d’un ensemble commercial, la modification substantielle d’un projet ou …