Le projet de ZFE à Paris, reporté début 2025

La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée de juillet à début 2025. En effet, si elle devait interdire la circulation à plus de 380 000 véhicule dans la métropole, elle ne le fera que bien après les Jeux olympiques 2024.

Crée par la loi d’orientation des mobilités de 2019 puis élargie avec la loi climat et résilience en 2021, les zones à faibles émissions mobilités établissent un périmètre de circulation dans lequel les véhicules les plus polluants sont limités voire interdits. Basé sur les critères de la norme européenne les autorisations de circuler sont établies par les vignettes Crit’air, classant les véhicules de 1 à 5.

Par ailleurs, Santé publique France déplore chaque année une moyenne de 40 000 morts en raison de la pollution de l’air et aux micros-particules. Malgré les textes encadrant cette mesure, ce renforcement de la lutte contre la pollution dans les ville se trouvent limitée par la vie économique de celles-ci.

En effet, les jeux olympique prévus en 2024 seront eux même une entrave la mise en place de la Zone à Faible Emission à Paris. De surcroît, l’absence de mesures mises en place, comme la garantie du prêt à taux zéro ou encore le contrôle de sanction automatisé par l’Etat empêche la ZFE d’être instaurée. Se pose alors la question de la contrainte effective de ces mesures posée dans un but d’intérêt général et de santé publique.

Réf : Délibération 1er juillet 2022, conseil du Grand Paris, loi d’orientation des mobilités de 2019, loi climat et résilience en 2021

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
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Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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