Assouplissement de l’arrêté TMD pour faire face à la Covid-19

L’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 vient modifier les conditions de transport des gels et solutions hydroalcooliques, afin d’assurer l’approvisionnement sur le territoire de ces derniers.

Afin d’endiguer la progression de l’épidémie de Covid-19, le pays a élaboré un protocole sanitaire rigoureux. Pour pouvoir le respecter, certaines dérogations doivent être adoptées pour subvenir au mieux aux besoins des hôpitaux. Le présent arrêté facilite le transport des gels et solutions hydroalcooliques, ainsi que les déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Ces deux éléments appartiennent à la catégorie des marchandises dangereuses, telles que définies par l’arrêté du 29 mai 2009, dit « arrêté TMD » (pour Transport des Marchandises Dangereuses). Il permet la mise en place d’un plan de sureté, et introduit une nomenclature pour définir les règles de transport relatives à chaque matière. Des dérogations existent évidemment, notamment quand une autorité compétente existe, par exemple en termes de matières radioactive à usage civil.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
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