En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des …
L’électricité renouvelable progresse
La centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet, plus grand chantier d’aménagement hydroélectrique actuellement en France, produira suffisamment d’électricité renouvelable en 2020 pour alimenter plus de 230.000 foyers alpins (soit 30% de plus que les installations actuelles).
Mise à jour du CEA – commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Un décret actualise les textes relatifs au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (dénommé CEA, art.L332-1 du code de recherche).
Nucléaire : renforcement de la transparence
L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses mesures en matière nucléaire renforce les droits des citoyens, notamment à l’information.
Nucléaire : les pouvoirs de l’Autorité de sûreté nucléaire sont renforcés
L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire accorde plus de pouvoirs à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Nucléaire : l’Etat est responsable en dernier ressort de la gestion du combustible et des déchets radioactifs
Une ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoit que l’Etat est responsable en dernier ressort de la gestion du combustible et des déchets radioactifs et qu’il peut charger l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) …
Electricité : réseaux publics
Le cadre juridique est contenu dans le décret du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques. Le principe est que tout projet …
Intrusions et survols des centrales nucléaires : la loi a été promulguée
La loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires a été promulguée au JORF. Elle modifie la partie du code de la Défense relative aux sanctions pénales en …
Nucléaire : des gaz et des partciules hautement radioactives dans l’atmosphère (exemple de l’iode)
« En cas d’accident nucléaire majeur, les risques d’être atteint par les rayonnements qu’émettent les particules radioactives sont de deux ordres. Premièrement, un risque d’irradiation à proximité de la source de rayonnement, qui concerne en premier lieu le personnel des installations …
Nucléaire : il n’y a pas de seuil en dessous duquel la radioactivité n’est pas dangereuse pour la santé
Même s’il y a une radioactivité naturelle très faible, cela ne peut justifier l’augmentation dans l’atmosphère de radioéléments absents en temps normal et dont les effets sont cancérigènes (ex iode radioactive) voire mortels (césium 137). http://www.leparisien.fr/societe/les-effets-sur-le-corsp-humain-des-radiations-15-03-2011-1359885.php