Dans le cadre de la concertation sur la PPE, la Société française d’énergie nucléaire publie une note technique établissant « la nécessité pour la France de lancer sans tarder un programme de constructions neuves ».
Nouveaux termes concernant l’ingénierie nucléaire
La Commission d’enrichissement de la langue française a publié une série de définitions relevant du domaine de l’ingénierie nucléaire, dont les suivantes :
Inventaire national des matières et déchets radioactifs
La dernière édition des « Essentiels » de l’ANDRA fait le point sur les 1 620 000 mètres cubes de déchets radioactifs produits en France à fin 2017.
Installations nucléaires : intégration de huit décrets dans le code de l’environnement
En matière de dispositions applicables aux installations nucléaires de base (INB), au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire, la codification législative ayant déjà été opérée (C. envir., art. L. 125-10 à L. 125-40), seule la …
Evaluation environnementale de la production d’électricité d’origine nucléaire
Le changement climatique pourrait jouer un rôle important sur l’objectif de réduction de la production d’électricité d’origine nucléaire. Le gouvernement a publié son évaluation de la mise en oeuvre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Installation nucléaire de base (INB) : mise en service des groupes électrogènes d’ultimes secours des réacteurs d’EDF
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé de modifier le calendrier de mise en service des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours (DUS) compte tenu des difficultés rencontrées par EDF lors des opérations de construction. Ces groupes électrogènes devraient …
Du nouveau en matière d’énergie grâce à la loi de finance pour 2019
Plusieurs mesures sont prévues par la loi du finance pour 2019 en matière d’énergie.
Loi « Société de confiance » : innovations en droit de l’urbanisme et de l’environnement :
la loi du 10 août 2018 contient deux points majeurs : elle instaure un droit à l’erreur et tend à améliorer les relations entre le public et les administrations ; elle vise à simplifier les procédures (notamment par la dématérialisation) et alléger …
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques dès le 15 septembre 2018
Une circulaire du 14 septembre 2018 fixe les droits et taxes sur les produits énergétiques depuis le 15 septembre 2018 et abroge la circulaire du 28 août 2018 qui fixait ces droits depuis le 1er septembre.
Euratom – La prochaine étape de la transposition bientôt franchie
La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » se poursuit avec un nouveau décret qui, après l’ordonnance nucléaire n° …