Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques dès le 15 septembre 2018

Une circulaire du 14 septembre 2018 fixe les droits et taxes sur les produits énergétiques depuis le 15 septembre 2018 et abroge la circulaire du 28 août 2018 qui fixait ces droits depuis le 1er septembre.

Cela s’explique par le fait que la décision d’exécution (UE) 2018/552 de la Commission du 6 avril 2018 mettant à jour les références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil est applicable depuis le 15 septembre.
La seule modification contenue dans la présente circulaire concerne le produit repris à la nomenclature 38 24 99 92 67 qui entre désormais dans le champ de taxation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les autres nomenclatures mises à jour par la décision d’exécution 2018/552 étaient déjà contenues dans les précédentes circulaires.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :