Alors que la traque aux produits nocifs dans l’agriculture se poursuit, certains Etats membres de l’Union Européenne tente d’y déroger.
En effet, il avait été jugé en 2018 que les néonicotinoïdes (insecticide) seraient interdits en France. Pourtant, s’appuyant sur une loi de décembre 2020 l’un de ces produits avaient été autorisés par le gouvernement grâce à une dérogation provisoire.
Ainsi, en 2021 et en 2022 l’imidaclopride et le thiaméthoxame (deux néonicotinoïdes) avaient été utilisés, par dérogation, dans la culture de betteraves sucrières afin de protéger les cultures de l’invasion de pucerons porteur de maladie. C’est dans ce contexte que les associations d’agriculteurs et de défense de l’environnement ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler les autorisations dérogatoires.
Pour rappel, le droit européen admet le droit pour un Etat membre d’accorder une dérogation temporaire permettant d’utiliser un pesticide non homologué en Europe, s’il existe une risque grave pour l’agriculture et en l’absence d’autre solution.
Cependant, le 19 janvier 2023 la CJUE opposait au Conseil d’Etat Belge qu’« elles ne permettent pas à un Etat membre d’autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue du traitement de semences, ainsi que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de ces produits, dès lors que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de ces produits ont été expressément interdites par un règlement d’exécution ».
Par conséquent, compte tenu de la jurisprudence de la Cour, les dérogations accordées en 2021 et 2022 pour la betterave sucrière étaient illégales. Le Conseil d’Etat Français se prononce alors en faveur de l’annulation de ces dérogations.
Réf: Pesticide Action Network Europe e.a. (C-162/21), 19/01/2023 et Conseil d’Etat, N°450155 3/05/2023
