La loi européenne sur la restauration de la nature : le projet appauvrit par le législatif européen
Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre […]
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En octobre 2022 le gouvernement annonçait dans un décret l’obligation d’extinction des lumières des magasins et des publicités lumineuses entre […]
La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée […]
Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative : « Le respect du caractère contradictoire de la procédure prévue par les articles L. […]
Le « bouclier tarifaire », a largement pénalisé les fournisseurs de gaz. En effet, alors qu’ils s’approvisionnent au prix fort sur les marchés, ils ne peuvent pas augmenter leurs prix de vente. Cela a engendré d’importantes pertes de recettes.
L’augmentation du prix du gaz et de l’électricité sur les marchés a conduit le gouvernement français à prendre des mesures tendant à limiter l’impact d’une telle hausse sur les ménages et les entreprises. Il s’agit notamment du « bouclier tarifaire », un blocage temporaire des tarifs de revente de l’électricité et du gaz naturel sur l’année 2022.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a connu une forte montée en puissance depuis sa créationen 2006. Il constitue […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de […]
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]
En l’espèce, une servitude de passage a été institué par acte notarié dressé le 7 juillet 1982, au profit d’une […]