Avocat Bordeaux

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La loi européenne sur la restauration de la nature : le projet appauvrit par le législatif européen

Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre […]

Avocat Bordeaux, Énergies, Energie, Environnement, Maître Benoît Coussy, Marchés publics, service public, Travaux publics, ouvrage public, Urbanisme

Une consultation citoyenne lancée par le gouvernement sur la question de l’éclairage public et de la sobriété énergétique.

En octobre 2022 le gouvernement annonçait dans un décret l’obligation d’extinction des lumières des magasins et des publicités lumineuses entre […]

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Le projet de ZFE à Paris, reporté début 2025

La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée […]

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Etre entendu avant un retrait d’autorisation d’urbanisme : est-ce un droit ?

Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative : « Le respect du caractère contradictoire de la procédure prévue par les articles L. […]

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Bouclier tarifaire : comment le gouvernement compte-t-il dédommager les fournisseurs d’électricité et de gaz ?

Le « bouclier tarifaire », a largement pénalisé les fournisseurs de gaz. En effet, alors qu’ils s’approvisionnent au prix fort sur les marchés, ils ne peuvent pas augmenter leurs prix de vente. Cela a engendré d’importantes pertes de recettes.

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Hausse du prix des tarifs règlementés de vente : quelles dispositions ont été prises concernant l’électricité et le gaz naturel ?

L’augmentation du prix du gaz et de l’électricité sur les marchés a conduit le gouvernement français à prendre des mesures tendant à limiter l’impact d’une telle hausse sur les ménages et les entreprises. Il s’agit notamment du « bouclier tarifaire », un blocage temporaire des tarifs de revente de l’électricité et du gaz naturel sur l’année 2022.

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Simplification des certificats d’économie d’énergie (CEE) . Un programme d’accompagnement des artisans, dénommé « OSCAR » (PRO-INNO-58), est créé

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a connu une forte montée en puissance depuis sa créationen 2006. Il constitue […]

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