Le Gouvernement a présenté le 16 novembre 2018 un plan d’action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, dans la droite ligne notamment des objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB). Dans le cadre de l’action n°17 …
Répartition des aides pour l’électrification rurale
Électrification rurale : répartition des aides pour 2019 L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité peut recevoir des aides pour le financement d’une partie du coût des travaux de premier établissement, d’extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages …
Surveillance des procédures de classement des habitats de loisirs
A compter du 1er juillet 2019, les réclamations reçues par « Atout France » pourront déclencher une procédure de déclassement des campings, PRL et autres résidences de tourisme.
Nouvel agrément d’un organisme de contrôle des installations de production d’électricité
Les installations de production d’électricité sont soumises à différents contrôles effectués par des organismes agréés.
Présence de pesticides dans les cheveux de femmes enceintes et d’enfants
La nouvelle enquête APAChe démontre la présence de divers résidus de pesticides chez les femmes enceintes, les enfants et les travailleurs des vignes du Médoc. Certains de ces pesticides sont des cancérigènes ou des perturbateurs endocriniens.
Obligation de disposer d’un ascenseur dans les bâtiments d’habitation R+3
A compter du 1er octobre 2019, les nouveaux bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de deux étages devront être équipés d’un ascenseur. A cette même date entrera en vigueur le nouveau concept de logement évolutif qui sera prochainement détaillé par arrêté.
PLU et prévention du risque d’inondation
Un nouveau guide méthodologique du CEPRI (Centre européen de prévention du risque d’inondation) s’intéresse à la prise en compte du risque d’inondation dans les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLUi).
Procédure en cas de recours contre l’avis de l’ABF
La contestation de l’avis d’un ABF sur une construction répond, en site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, à une procédure particulière qui suppose la saisine par LRAR du préfet de région ( C. patrim., art. L. 632-2 …
TURPE 5 HTB : fixation des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
Par une délibération du 17 novembre 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a fixé les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTB (dits TURPE 5 HTB) applicables à compter du 1er août 2017.
Criminalité environnementale : une proposition de loi vise à réprimer « l’écocide »
Les sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à faire reconnaître le crime d’écocide. En effet, la criminalité environnementale connaît une expansion considérable à l’échelle internationale. De plus, celle-ci n’est pas le seul fait de mafias ou d’organisations criminelles …