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Criminalité environnementale : une  proposition de loi vise à réprimer « l’écocide »

Les sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à faire reconnaître le crime d’écocide. En effet, la criminalité environnementale connaît une expansion considérable à l’échelle internationale. De plus, celle-ci n’est pas le seul fait de mafias ou d’organisations criminelles qui font commerce de l’appropriation illégale de terres, du pillage de ressources ou de la pollution. Elle résulte aussi d’entreprises multinationales ou transnationales qui, profitant des lacunes du droit pénal dans la lutte contre la criminalité environnementale, agissent en toute impunité.

 Constatant les lacunes du droit, les auteurs de la proposition de loi souhaitent poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète.

 Pour les crimes environnementaux les plus graves, ils jugent désormais nécessaire d’introduire dans notre arsenal juridique l’incrimination d’écocide. Elle est définit « comme le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ».

 Assimilable au crime de génocide, la notion d’écocide marque l’interdépendance entre les écosystèmes et les conditions d’existence de l’humanité. Elle s’inscrit dans le prolongement direct de la Charte de l’environnement qui proclame dans son préambule que « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ». Son introduction dans le droit national vise à pouvoir poursuivre et punir les atteintes les plus graves à l’environnement qui détruisent de manière irréversible la planète.

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