Le paysage fait l’objet, ces dernières années, d’interventions, de démarches ou de réalisations qui ont amélioré le cadre de vie, conforté la biodiversité, créé du lien social, fait émerger une culture et aussi créé de l’emploi. En donnant une visibilité …
Réseau génie civil et urbain
Le réseau génie civil et urbain (RGCU) est un réseau de recherche et d’innovation technologiques consacré à la conception, à l’exécution, à l’entretien et à la gestion des constructions et infrastructures. Il vise à favoriser le couplage entre la recherche …
Accessibilité des bâtiments
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi: l’accessibilité « de tous » en prenant en …
Très Haut débit
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur tout le territoire constitue un fort enjeu économique et d’égalité de traitement des citoyens. Pour rappel, plusieurs dispositions concernant le bâtiment ont ainsi été inscrites …
Villes connectées : un nouveau défi pour les acteurs de l’immobilier et de la construction durables
Compte-rendu :Sujets abordés à la Conférence du Jeudi 25 septembre 2014 à Paris.
Code civil : table de concordance des articles 1100 à 1386-1
Autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine a autorisé, en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique, par décision du 9 mai 2016, l’Inserm à importer, dans les conditions décrites dans le dossier …
Renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche
En application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, la directrice générale de l’Agence de la biomédecine autorise l’Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) – Inserm – à …
Réforme du soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République
Un décret du Président de la République réforme le soutien aux anciens Présidents, en instaurant une dégressivité des moyens alloués par l’Etat.
La commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) est une nouvelle station de tourisme
Par décret en date du 3 octobre 2016, la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) est classée comme station de tourisme. Réf : Décret du 3 octobre 2016, NOR: ECFI1623939D