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Renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche

En application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, la directrice générale de l’Agence de la biomédecine autorise l’Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) – Inserm – à à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d’autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.

L’Institut concerné ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu’il conserve qu’à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.

Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être suspendue à tout moment pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l’Agence de la biomédecine.

Réf : Décision du 9 mai 2016, NOR: AFSB1627405S

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