Le décret organisant la rénovation énergétique des bâtiments existants du secteur tertiaire, suspendu depuis juin 2017, a été annulé par le Conseil d’Etat, en vertu de son arrêt n° 411583, rendu le 18 juin 2018.
Rénovation énergétique des bâtiments : conditions de dérogation au PLU
Un décret en date du 15 juin 2016 fixe les conditions permettant de déroger au plan local d’urbanisme (PLU) pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire. Ce texte est pris pour l’application de …
Rénovation énergétique des bâtiments : conditions de l’isolation acoustique
Un décret en date du 14 juin 2016 fixe les conditions des travaux d’isolation acoustique applicables aux bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Ce texte est pris en application de l’article 14 de la loi de transition énergétique …
Travaux de rénovation énergétique par tiers-financement : objectif 25% d’économies
Un arrêté du 8 février 2016 précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre dans le cadre de prestations de tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements. Ce gain doit ainsi être d’au moins 25 % par …
Les obligations de rénovation énergétique des bâtiments
La loi de transition énergétique, promulguée le 17 août 2015, s’appuie sur la rénovation énergétique des bâtiments pour réduire les dépenses d’énergie. A cette fin la loi prévoit des obligations de rénovation énergétique, dont l’exécution sera soutenue par des dispositifs …