Définition des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité La Commission européenne fixe les critères opérationnels concernant les prairies naturelles ainsi que les prairies non naturelles et les zones géographiques où elles sont situées. Les biocarburants …
En attendant le gel des tarifs de l’électricité (CE, 12 septembre 2014, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie)
Dans l’attente de la mise en place, très prochaine, de nouvelles modalités de tarification de l’électricité sur la base desquelles seront ensuite fixés de nouveaux tarifs, le Conseil d’Etat a estimé que l’exécution de l’arrêté du 28 juillet 2014 supprimant …
Filière éolienne : Analyse des coûts de production
Une analyse économique du syndicat des énergies renouvelables publiée le 17 avril évalue le coût de production éolien moyen pour un parc terrestre mis en service en 2013 à 84,1€/MWh. Après l’annonce de la Commission européenne de confronter les nouvelles …
Photovoltaïque : y a-t-il urgence à installer des panneaux photovoltaïques objet d’un arrêté de refus ?
« Considérant que l’urgence à prononcer la suspension de la décision du 4 mai 2009 par laquelle le maire de Poilhes s’est opposé à une déclaration préalable portant sur la rénovation d’une toiture à l’aide d’une solution photovoltaïque est justifiée par …
Nucléaire : il n’y a pas de seuil en dessous duquel la radioactivité n’est pas dangereuse pour la santé
Même s’il y a une radioactivité naturelle très faible, cela ne peut justifier l’augmentation dans l’atmosphère de radioéléments absents en temps normal et dont les effets sont cancérigènes (ex iode radioactive) voire mortels (césium 137). http://www.leparisien.fr/societe/les-effets-sur-le-corsp-humain-des-radiations-15-03-2011-1359885.php
Les critères principaux du bâtiment basse consommation
Un bâtiment basse consommation ne peut pas simplement se définir par rapport à sa consommation d’énergie primaire. Sa définition doit reposer sur un ensemble de critères cohérents: 1 – Besoin en énergie utile, défini en kWh/m² de surface …
Photovoltaïque : acceptation de la PTF : c’est la date d’envoi qui fait foi
Suite à des difficultés rencontrées par l’entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2010 (n°2010-1510), l’Etat confirme expressis verbis que c’est la date d’envoi de l’acceptation de la PTF qui fait foi. EDF et ERDF, et certaines entreprises …
Photovoltaïque : nouveaux tarifs du 31 août 2010
Les ministres de l’écologie et de l’économie viennent de publier l’Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret …
Contrat d’achat d’électricité : fin du doute quant à la compétence du juge administratif (TA Poitiers, 12 avril 2011, n°1001906)
Contrat d’achat d’électricité Le premier référé « mesures utiles » opposant deux personnes privées finit par aboutir et la compétence du juge administratif y est enfin précisée sans équivoque possible. Enregistrée le 22 juillet 2010 au lendemain de la loi …
Photovoltaïque : les nouveaux arrêtés viennent de tomber
La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a institué une obligation d’achat de l’électricité au bénéfice du producteur d’électricité utilisant des énergies renouvelables. Cette obligation d’achat …