Les critères principaux du bâtiment basse consommation

Un bâtiment basse consommation ne peut pas simplement se définir par rapport à sa consommation d’énergie primaire.

 

Sa définition doit reposer sur un ensemble de critères cohérents:

 

1 – Besoin en énergie utile, défini en kWh/m² de surface chauffée.

 

Coefficient principal, exigence située aux environs de 40 kWh/m² maximale. Aucune modulation climatique possible. Ainsi, tous les bâtiments sont correctement isolés, quelque soit leur usage.

 

2 – Besoin en énergie primaire, pour le chauffage, eau chaude, auxiliaires, éclairage, électroménager.

 

Coefficient secondaire dont la définition du seuil pourrait s’inspirer des 120 kWh/m² de la construction passive. Ainsi, pas de pénalisation outrancière de systèmes qui conduisent les lobbies à vouloir adapter les facteurs de conversion. Pas de modifications des vecteurs énergétiques par rapport à la RT 2005. Pas de passe droit lié à une production photovoltaïque. Pondérer la valeur cible en énergie primaire au prorata d’occupants par m².

 

3 – Dégagement de gaz à effet de serre maximal de 6 g de Co2 par m² chauffé (ce qui correspond à la classe A des émissions de co2) pour le chauffage et l’eau chaude.

 

Véritable outil complémentaire au besoin en énergie primaire qui permet d’imposer les solutions de production d’énergie les moins polluantes.

 

4 – Analyse du confort d’été en condition caniculaire (+3°C par rapport aux moyennes), avec un outil de calcul horaire permettant une simulation par pièce des niveaux d’inconfort.

 

Les bâtiments doivent rester en dessous d’un certain nombre d’heures à plus de 28°C.

 

5 – Test d’étanchéité imposé à la livraison de tout bâtiment.

 

Seuil fixé par rapport à la norme n50, abandon du Q4. Modulation des valeurs selon système de ventilation.

n50 > 0.6 vol/h si VMC double flux

n50 > 1.5 vol/h si VMC simple flux hygro ou ventilation naturelle régulée.

Deux seuils et pas un, car l’intérêt de la démarche étanchéité est variable selon ce paramètre

 

6 – Abandon du DPE sur les maisons neuves.

 

L’outil de calcul de la RT 2012 sert à la validation thermique faite à la livraison. Ainsi, on évite les inévitables écueils dus à l’utilisation de deux outils différents qui donneront deux résultats différents. Le DPE contrôle la bonne réalisation, réalise des mesures de débit de la ventilation, vérifie que celle-ci est silencieuse dans le cas d’une VMC double flux.

Référence : RT 2010

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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