L’appel à projets est ouvert du 2 mars 2022 au 28 juin 2023 et les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement su la plateforme de Bpifrance.
Approvisionnement en carburant : dérogation temporaire aux règles sur la durée de conduite des transporteurs routiers d’hydrocarbures
Afin de garantir un approvisionnement régulier des stations-services, il est essentiel d’accentuer et de faciliter à court terme la répartition et le transport routier d’hydrocarbures sur le territoire national.
Analyse approfondie de l’enquête RTE« Futurs Energétiques 2050 »
En octobre 2021, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité a publié « Futurs Energétiques 2050 », enquête dans laquelle est exposé les principaux enseignements concernant la transition écologique. Cette enquête analyse les évolutions de la consommation énergétique et compare les …
Interdiction de l’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur : quel en est le champ d’application ?
La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a posé l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur des systèmes de chauffage et de climatisation. Un décret du 30 mars 2022 précise le champ d’application de cette interdiction en fixant notamment les lieux qui peuvent, par dérogation à cette interdiction, bénéficier d’un système de chauffage ou de climatisation. De plus, le décret détermine les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction. Il entre en vigueur à compter du 31 mars 2022.
Hausse du prix des produits pétroliers : qu’en est il de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants ?
Le contexte international et particulièrement le conflit en Ukraine a provoqué ces derniers mois une hausse du prix des produits pétroliers. Dans la cadre du plan résilience économique et social, une aide exceptionnelle est mise en place par un décret du 25 mars 2022.
Élection présidentielle : quelles sont les positions des candidats concernant l’avenir du nucléaire ?
A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, il convient de faire un tour de table sur les propositions des douze candidats à l’élection présidentielle concernant l’avenir du nucléaire.
Friches en zone littorale : qu’en est-il de la proposition de loi visant à implanter des panneaux photovoltaïques sur ces sites ?
Actuellement, la loi Littoral n’autorise pas l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux photovoltaïques, sur des friches situées en zone littorale. Afin de mettre fin à cette interdiction qui ne …
Mise en consultation publique du projet de décret relatif aux certificats de production de biogaz
Le 23 février 2022 a été mis en consultation publique un projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz.
Bilan de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie
Dans un communiqué de presse, le ministère de la transition écologique a présenté un bilan de la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Prestations annexes proposées par RTE : quelles en sont les modifications ?
Par une délibération du 27 janvier 2022 de la commission de régulation de l’énergie est fixée le catalogue, le contenu et les tarifs de ces prestations annexes réalisées par RTE.