Un arrêté du ministère de la transition écologique est publié le 13 mai 2022. Il concerne les stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023.
Chaque année, le ministre chargé de l’énergie défini par arrêté les stocks minimaux de gaz naturel nécessaires pour garantir un approvisionnement sur la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces derniers sont fixés selon un débit de soutirage, une localisation et éventuellement un volume.
L’article 1 dispose que « Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l’article L. 421-4 du code de l’énergie nécessaires au 1er novembre 2022 pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023 représentent 1845 GWh/j en débit de soutirage dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Cerville-Velaine, Chemery, Etrez, Germigny-sous Coulomb, Lussagnet/Izaute, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne/Hauterives ».
Réf : Arrêté du 13 mai 2022, NOR : TRER2211773A, Journal Officiel du 17 mai 2022
