Lancement de l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »
L’appel à projets est ouvert du 2 mars 2022 au 28 juin[…]
Approvisionnement en carburant : dérogation temporaire aux règles sur la durée de conduite des transporteurs routiers d’hydrocarbures
Afin de garantir un approvisionnement régulier des stations-services, il est essentiel[…]
Analyse approfondie de l’enquête RTE« Futurs Energétiques 2050 »
En octobre 2021, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité a[…]
Interdiction de l’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur : quel en est le champ d’application ?
La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a posé[…]
Hausse du prix des produits pétroliers : qu’en est il de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants ?
Le contexte international et particulièrement le conflit en Ukraine a provoqué[…]
Élection présidentielle : quelles sont les positions des candidats concernant l’avenir du nucléaire ?
A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle de[…]
Friches en zone littorale : qu’en est-il de la proposition de loi visant à implanter des panneaux photovoltaïques sur ces sites ?
Actuellement, la loi Littoral n’autorise pas l’installation d’ouvrages nécessaires à la production[…]
Mise en consultation publique du projet de décret relatif aux certificats de production de biogaz
Le 23 février 2022 a été mis en consultation publique un[…]
Bilan de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie
Dans un communiqué de presse, le ministère de la transition écologique[…]
Prestations annexes proposées par RTE : quelles en sont les modifications ?
Par une délibération du 27 janvier 2022 de la commission de[…]