Un blocage des prix était intervenu le 1er novembre 2021 pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Ce blocage des prix devait initialement prendre fin, aux termes de l’article 181 de la loi de finances pour 2022, le 30 juin 2022. Il consistait notamment à bloquer le tarif des offres de marché indexées sur les TRVG ainsi que le tarif réglementé de vente du gaz (TRVG).
L’arrêté du 25 juin 2022 prolonge ce gel des tarifs de vente du gaz naturels jusqu’au 31 décembre 2022.
L’article 2 de l’arrêté précise que « La directrice de l’énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ».
D’autres mesures sont prévues dans les mois à venir. Le gouvernement français souhaite notamment remplir ses stocks de gaz à 100 % d’ici l’automne. Il a également pour ambition de se doter d’un nouveau terminal méthanier flottant dès 2023 dans le but d’assurer son approvisionnement en gaz.
Réf : Arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, NOR : ENER2218321A, JO 26 juin 2022
