La Commission de Régulation de l’Energie est membre de plusieurs organes de coopération transnationaux : L’ERGEG : Groupe des régulateurs européens de l’électricité et du gaz, qui conseille et assiste la Commission Européenne pour la réalisation du marché intérieur de l’énergie ; Le CEER …
L’ARENH attire moins
Entre les deux derniers semestres les quantités demandées dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH) ont subi une grosse variation : 12,3 TWh pour le premier, et à peine 4 pour le second, essentiellement pour l’achat de …
La CRE et la régulation des réseaux d’électricité et de gaz
La première mission de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est de réguler les réseaux d’énergie. Cette mission d’ordre général se décompose en plusieurs objectifs. Garantir le droit d’accès aux réseaux Clé de voûte de l’ouverture du marché de …
La CRE et la régulation des marchés de l’énergie
La seconde mission d’ordre général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est la régulation des marchés de l’électricité et du gaz. Dans le cadre de cette mission, ses objectifs sont les suivants. Surveiller les transactions effectuées sur les …
Le Comité de Réglement des Différends et des Sanctions
Le CoRDiS a été institué par la loi du 7 décembre 2006. C’est l’organe de sanction de la Commission de Régulation de l’Energie. Il est composé de quatre membres : Deux conseillers d’État, désignés par le Vice-Président du Conseil d’État. Deux …
Le Collège de la Commission de Régulation de l’Energie
Le Collège de la CRE comprend cinq membres désignés en raison de leurs compétences dans les domaines juridique, économique et technique. Le président du collège ainsi que deux de ses membres sont nommés sur décret du Président de la République, après …
La Commission de Régulation de l’Energie : une autorité impartiale et indépendante
Afin de réguler au mieux le marché de l’énergie, l’article L133-6 du code de l’énergie prévoit que « les membres et agents de la Commission de Régulation de l’Energie exercent leur fonction en toute impartialité, sans recevoir d’instruction du Gouvernement, ni …
La Commission de Régulation de l’Energie et l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie
Créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, la Commission a vu ses attributions s’étendre au marché du gaz par la loi du 3 janvier 2003 relative aux …
Délai de transmission d’une PTF : obligation de respect à charge du gestionnaire de réseau
Par un arrêt du 7 janvier 2014 la Cour de cassation a confirmé un arrêt rendu le 8 novembre 2012 par la cour d’appel de Paris, portant sur l’obligation de respect par ErDF du délai de transmission (3 mois) d’une proposition …