Un arrêté du 8 juin 2022 porte reconnaissance de la démarche « Charte environnement le veau responsable – Tendriade » en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. Cette dernière vient d’être reconnue « équivalente à l’ensemble des exigences du référentiel de la certification environnementale de deuxième niveau pour ce qui concerne la totalité de l’exploitation ».
Les exploitations certifiées au titre de cette démarche sont réputées avoir obtenu la certification de deuxième niveau. De plus, l’arrêté précise que « A titre dérogatoire, elles sont dispensées du bilan et de l’évaluation mentionnés à l’article D. 617-2 du même code ». Cette reconnaissance s’applique aux exploitations localisées dans les États membres de l’Union européenne.
Réf : Arrêté 8 juin 2022 : Bulletin Officiel ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire n°26/2022, 9 juin 2022
