La loi du 18 juillet 2016 relative à la liberté de création, de l’architecture et du patrimoine vise à mieux protéger les objets mobiliers qui forment des ensembles historiques cohérents et institue une catégorie d’ensembles immobiliers, les « domaines nationaux », dont la valeur historique est majeure pour l’histoire du pays.
Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers appartenant au moins pour partie à l’État français et ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation.
Un décret n° 2017-720 du 2 mai 2017, codifié à l’article R621-98 du code du patrimoine, dressait une liste de ces domaines qui comprenait :
- Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
- Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
- Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
- Château d’Angers (Maine-et-Loire) ;
- Palais de l’Élysée (Paris) ;
- Palais du Rhin (Bas-Rhin).
Un décret n°2022-906 du 17 juin 2022, déjà complété par un décret du 13 septembre 2021, ajoute cinq domaines à cette liste :
- Château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;
- Château de Compiègne (Oise) ;
- Meudon (Hauts-de-Seine) ;
- Domaine de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;
- Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Désormais, la France compte seize domaines nationaux.
Réf : décret n°2022-906, 17 juin 2022 : Journal Officiel 19 juin 2022
