Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, remplace la procédure d’appel d’offres par une « procédure de mise en concurrence » …
Décret Marchés publics et environnement
Le décret « Marché publics » du 25 mars 2016 contient diverses dispositions relatives à la prise en compte des exigences environnementales, notamment en matière de critères de performance, d’attribution des contrats et d’offre anormalement basse. De même que le décret du …
Nouvelle procédure d’appel d’offres pour les installations de production électrique
Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.
Hydroélectricité : consultation sur l’appel d’offres prévu début 2016
Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques a été mis en ligne, pour être soumis à consultation publique.