la loi du 10 août 2018 contient deux points majeurs : elle instaure un droit à l’erreur et tend à améliorer les relations entre le public et les administrations ; elle vise à simplifier les procédures (notamment par la dématérialisation) et alléger …
Photovoltaïque : tarifs d’achat pour l’année 2018
La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération.
Rejet d’effluents industriels à la mer – Les fondements d’une contestation fructueuse
Aux termes de ses jugements n° 1600480, n° 1601657, n° 1610282, n° 1610285 et n° 1610308 du 20 juillet 2018, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes d’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2015 …
La procédure d’arrêt définitif des travaux miniers – Quelle est la marche à suivre ?
Par une note technique datée du 6 juillet 2018, relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques …
Les premiers contrats de transition écologique signés
Le mercredi 11 juillet 2018, cinq territoires ont signé les premières chartes d’engagement dites contrat de transition écologique (ci-après « CTE »), en présence du secrétaire d’Etat à la transition écologique, Sébastien LECORNU. Sont concernés la Corrèze, la Communauté urbaine d’Arras (Nord), …
Mise en décharge des déchets – La Slovaquie condamnée
Aux termes de son arrêt rendu dans l’affaire C-626/16 Commission/Slovaquie, rendu le 03 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Slovaquie en raison de son retard dans la mise en œuvre le droit de l’UE en matière de mise en décharge des déchets.
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Plan Biodiversité – Les ambitions du Gouvernement
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté le 4 juillet 2018 le Plan Biodiversité du Gouvernement, un recueil de mesures ambitieuses destinées à panser l’état de crise environnementale auquel notre planète est confrontée.
Rapport de l’IUCN – Le renouvellement des enjeux liés à l’huile de palme
L’organisation International Union for Conservation of Nature (« IUCN ») a recommandé, dans son rapport de juin 2018, intitulé « Oil palm and biodiversity : A situation analysis by the IUCN Oil Palm Task Force », une amélioration de la planification des nouvelles plantations de palmiers afin d’éviter le déboisement de forêts tropicales. Au travers de ce rapport consacré à l’huile de palme et à la biodiversité, l’IUCN analyse les effets d’une éventuelle interdiction de l’huile de palme sur la déforestation des forêts tropicales.
Le Conseil de l’Union européenne au secours de la Convention d’Aarhus
Le Conseil a adopté le 19 juin 2018 une décision destinée à renforcer l’accès à la justice en matière d’environnement, aux termes de laquelle, il invite la Commission européenne à présenter une étude sur la convention d’Aarhus pour le 30 …
Système d’endiguement – Comment mener une étude de danger ?
La réglementation issue du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 organise l’encadrement des systèmes d’endiguement, compte tenu des risques qu’ils sont susceptibles de provoquer. Ces nouvelles dispositions tendent à assurer la sécurité des riverains et à contenir les effets …