Rejet d’effluents industriels à la mer – Les fondements d’une contestation fructueuse

Aux termes de ses jugements n° 1600480, n° 1601657, n° 1610282, n° 1610285 et n° 1610308 du 20 juillet 2018, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes d’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2015 …