Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Rejet d’effluents industriels à la mer – Les fondements d’une contestation fructueuse

Aux termes de ses jugements n° 1600480, n° 1601657, n° 1610282, n° 1610285 et n° 1610308 du 20 juillet 2018, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes d’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2015 portant concession d’utilisation des dépendances du domaine public maritime pour les canalisations de transfert de rejets à la mer des effluents de l’usine d’alumine de Gardanne.

black ship on body of water screenshot
Photo by Chris LeBoutillier on Pexels.com

En l’espèce, a été mis en cause une société spécialisée dans la production d’alumine, dont l’activité génère nécessairement des résidus solides et implique le rejet dans l’eau de métaux lourds et de matière en suspension. Par décret d’utilité publique du 07 janvier 1966, l’exploitant a été autorisé à rejeter ses résidus en mer. Par arrêté préfectoral du 1er juillet 1996, il a été prévu que les rejets en mer cesseraient le 31 décembre 2015.

Or, par deux décrets préfectoraux du 28 décembre 2015, la période de rejet d’un effluent liquide résiduel, avec une dérogation temporaire aux valeurs limites d’émission pour certaines substances a été allongée et la concession d’utilisation du domaine public maritime a été maintenu pour les canalisations de transfert à la mer.

Dès lors, différentes associations de défense de l’environnement, soutenus par des pêcheurs professionnels et des particuliers, ont déposé cinq requêtes en vue de faire annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2015 portant concession d’utilisation des dépendances du domaine public maritime pour les canalisations de transfert de rejets à la mer des effluents de l’usine d’alumine de Gardanne.

Par jugements du 20 juillet 2018, le Tribunal administratif de Marseille a réformé le premier arrêté pour ramener la durée de la dérogation accordée pour les valeurs limites d’émission de certaines substances au 31 décembre 2019, en tenant compte des incertitudes techniques résiduelles quant à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de substances rejetées dans la mer Méditerranée. Néanmoins, le Tribunal administratif a rejeté le recours en annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 décembre 2015 portant concession d’utilisation des dépendances du domaine public maritime pour les canalisations de transfert de rejets en mer des effluents de l’usine d’alumine de Gardanne. En effet, les juges du fond ont estimé que l’arrêté querellé concerne des installations existantes, il ne prévoit à aucun moment l’implantation d’aucun aménagement, et par conséquent ne saurait être regardé comme portant atteinte à l’état naturel du rivage de la mer. Plus encore, en procédant au renouvellement de l’autorisation par concession, d’occupation des dépendances du domaine public maritime avec le maintien des canalisations existantes, l’arrêté litigieux n’est pas jugé incompatible avec l’objectif de préservation du secteur.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :